Politique de Confidentialité des Enfants

Dernière mise à jour : 9 novembre 2017

Corus Entertainment Inc. et ses filiales comprennent et sont sensibles aux préoccupations que les parents et les familles pourraient avoir concernant les données personnelles recueillies sur nos Sites. Corus a adopté la présente Politique de confidentialité dans un souci de transparence à votre égard et afin de préserver la confidentialité de ces données personnelles.

INTRODUCTION

Nous respectons votre vie privée et croyons que la meilleure manière de vous satisfaire sur l’un de nos Sites est en faisant preuve d’honnêteté et de responsabilité et en respectant les normes juridiques. Nous prenons très au sérieux la question du respect de la vie privée et nous avons organisé les Sites Corus Kids de manière à minimiser l’obligation de recueillir des données personnelles et à vous donner un maximum de contrôle sur leur collecte, utilisation et divulgation.

Lorsque vous consultez nos Sites ou interagissez avec ceux-ci, vous acceptez de vous conformer aux conditions de la présente Politique de confidentialité, que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment, et en continuant à utiliser nos Sites, vous acceptez de vous soumettre aux conditions ainsi modifiées. En conséquence nous vous conseillons de relire la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de rester au fait de ces éventuelles modifications. La date de révision la plus récente figurera de façon bien visible en tête de la Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Sites sur lesquels celle-ci est publiée et non pas aux autres Sites exploités par des tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et politiques des Sites respectifs lorsque vous les consultez ou lorsque vous utilisez les applications desdits tiers.

Assurez-vous également de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation de Corus, qui complètent la présente Politique de confidentialité et en font partie. En utilisant le Site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les clauses de la présente politique ou de toute politique ayant fait l’objet de modifications, merci de ne pas vous inscrire comme utilisateur ni d’interagir avec le Site.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous encourageons les parents et tuteurs à se tenir au fait et à s’impliquer dans les activités de leurs enfants sur Internet. Les mineurs (tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans surveillance et nous vous demandons de ne pas laisser votre enfant nous communiquer quelque renseignement personnel que ce soit. Nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles concernant les mineurs ou les Enfants. Si vous croyez que votre enfant a fourni des données personnelles, veuillez contacter le responsable de la vie privée à Corus à l’adresse électronique suivante : privacy@corusent.com et nous les supprimerons. Nous demandons aux parents de lire attentivement la présente Politique de confidentialité et d’aborder ses points principaux avec leurs enfants d’une manière compréhensible pour eux.

Pour plus de renseignements et de conseils sur les manières de protéger la vie privée de vos enfants, veuillez consulter les Considérations spéciales relatives au marketing destiné aux enfants de l’Association canadienne du Marketing.

Les termes « vous » et « vos » mentionnés aux présentes se rapportent aux utilisateurs sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs.

LOGICIELS DE CONTRÔLE PARENTAL

Il existe des logiciels qui permettent aux parents de bloquer l’accès à certains sites Internet à leurs enfants. Certains programmes étant plus souples que d’autres, il vous faudra comparer pour voir lequel vous convient le mieux.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir deux types de données sur les personnes qui consultent nos Sites : les Données personnelles et Données non personnelles. Le Site recueille les Données personnelles que lorsqu’elles sont fournies volontairement par un parent ou un tuteur ou avec leur consentement.

Les Données non personnelles s’entendent de tout renseignement ne pouvant être rattaché à une personne identifiable, tel qu’un ensemble de données statistiques (par exemple le temps moyen passé sur le site par les utilisateurs) ou d’autres renseignements anonymes tels que le type et la version du navigateur utilisé pour accéder au site Internet ou à l’application. Les systèmes d’exploitation, les navigateurs et la mémoire de votre ordinateur contiennent de grandes quantités de données de flux et de relevés indiquant l’utilisation que vous en faites.

Nous pouvons également recueillir des renseignements vous concernant depuis un site de réseautage social dont vous êtes membre ou depuis lequel vous vous êtes connecté afin de vous offrir une expérience personnalisée. Il nous arrive parfois de collecter des données psychographiques auprès de tiers pour nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs.

Si vous nous envoyez un message électronique ou si vous complétez notre formulaire d’évaluation sur le Site, nous collectons votre adresse électronique ainsi que le contenu de votre message, y compris les pièces jointes et toutes les autres informations que vous aurez fournies. Nous pouvons utiliser et afficher votre nom et prénoms ainsi que votre adresse électronique lorsque vous envoyez une notification par courrier électronique à un ami depuis le Site ou le réseau social sur lequel vous vous êtes connecté vers le site Internet ou l’application en question (notamment dans le cas d’une invitation ou d’un partage de contenu).

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE CONCOURS

Les utilisateurs ont la possibilité de participer à un concours sur le Site. Néanmoins, seuls les parents ou les personnes ayant atteint la majorité sur leur lieu de résidence y sont habilités. Sur le formulaire de participation en ligne, nous demandons des renseignements d’ordre personnel tels que le nom et l’adresse du participant. Sauf disposition contraire dans le règlement applicable du concours, ces renseignements sont recueillis, utilisés et/ou divulgués uniquement à des fins d’attribution de prix, pour s’assurer du respect du règlement officiel du concours et pour information interne. Nous n’utilisons et ne divulguons le nom et la photographie du gagnant d’un concours que si celui-ci ou celle-ci (ou l’un de ses parents, si le ou la gagnante n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence) nous en a donné l’autorisation préalable écrite et une fois les formulaires de quittance correspondants retournés dûment remplis par un Parent.

QUELLES SONT VOS OPTIONS ?

Nous ne vendons ni ne partageons de toute autre manière les Données personnelles d’utilisateurs sans leur accord préalable. Sur la page sur laquelle nous vous demandons ces informations figure une section bien visible vous permettant de préciser si vous souhaitez ou non recevoir des informations publicitaires et/ou commerciales sur nos produits, services et offres. C’est à vous de décider ; si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations publicitaires et/ou commerciales, nous considérons cela comme une désinscription. L’utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données personnelles en se désinscrivant de la manière indiquée sur chaque information publicitaire et/ou commerciale que nous vous envoyons ou en adressant un message à notre officier responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : privacy@corusent.com.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS ?

Les cookies ou témoins de connexion sont de petits fichiers de données que votre navigateur peut mémoriser sur votre ordinateur lorsque vous consultez différents sites Internet pour indiquer votre passage sur ces sites. Notre site Internet a recours à ces témoins ainsi qu’à d’autres technologies telles que l’identifiant unique de votre appareil afin d’optimiser votre expérience de navigation. Ils nous permettent par exemple de suivre l’activité d’un navigateur sur le même site Internet à différentes reprises. Grâce à eux, le site Internet peut reconnaître les visiteurs fréquents, faciliter l’accès au site et son utilisation et permettre au site d’identifier les habitudes de navigation qui permettront d’améliorer le contenu et de personnaliser notre site pour l’adapter à vos intérêts et vos préférences. Nous pouvons également utiliser les cookies pour vous permettre de sélectionner vos préférences et les classer par priorité lorsque vous consultez notre Site. Nous n’utilisons ni les cookies ni d’autres technologies à des fins de publicité comportementale en ligne sur nos sites consacrés aux Enfants. Aucune Donnée personnelle n’est conservée ou recueillie à l’aide de ces méthodes. Vous avez cependant la possibilité de configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies ou à vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. À noter cependant que l’absence de cookie sur notre Site est susceptible de limiter notre capacité à personnaliser et améliorer ses fonctionnalités.

POURQUOI LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

Nous avons développé de nombreuses activités aussi amusantes qu’intéressantes auxquelles vous et vos enfants pouvez participer. Il se peut que vous deviez vous inscrire ou fournir des Données personnelles volontairement pour pouvoir accéder à certains services du Site.

Par exemple, en devenant membre du site Internet et en nous communiquant des Données personnelles de base, les Parents peuvent donner leur accord pour recevoir, de la part de Corus et de ses filiales :

• des notifications et/ou bulletins d’information réguliers ;
• des notifications et/ou des renseignements sur les concours ;
• du matériel promotionnel de tiers ; ou
• des lettres d’information de partenaires.

Outre l’utilisation des Données personnelles pour rester en contact avec les utilisateurs, celles-ci peuvent nous servir à : (i) mieux comprendre les besoins et les préférences des internautes ; (ii) améliorer le contenu et le format de nos Sites ; (iii) informer les visiteurs des mises à jour de nos Sites ; (iv) vous tenir au courant de nos produits et services (et ceux de tiers) pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt et les commercialiser ; (v) gérer des concours et des événements spéciaux ; (vi) déterminer si vous pouvez profiter de nos offres spéciales et réductions ; (vii) effectuer des transactions commerciales ; (viii) vous contacter dans le cadre d’une promotion ; (ix) administrer des comptes personnels ; (x) fournir un service à la clientèle ; (xi) personnaliser votre expérience et vous conseiller sur des contenus ; et (xi) respecter les prescriptions légales.

Nous avons la possibilité de recueillir de manière transparente des données d’ensemble non nominatives de par l’utilisation de témoins de connexion ou d’autres manières. Ces informations nous servent à évaluer les profils d’utilisation, notamment en identifiant les visiteurs fréquents, en gérant les Sites et en y apportant des améliorations de façon à personnaliser l’expérience des personnes qui consultent le Site et à afficher du contenu correspondant à leurs préférences afin de le rendre plus utile, aussi bien pour vous que pour d’autres utilisateurs. Nous, ainsi que nos filiales et tout autre tiers que nous aurions désigné, nous réservons le droit d’utiliser, de conserver, de mettre à jour, de divulguer et/ou de vendre des ensembles de données anonymes à des tiers.

Il peut nous arriver d’avoir recours à des sociétés tierces de publicité et d’analyse afin de rassembler des Données non personnelles et/ou de diffuser des annonces publicitaires aux utilisateurs lorsqu’ils consultent nos Sites au moyen de l’utilisation de Cookies ou d’autres technologies équivalentes. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des Données non personnelles (n’indiquant pas votre nom, adresse postale ou électronique ou votre numéro de téléphone) sur l’usage de ce Site par un utilisateur adulte ou un parent, ainsi que leur activité sur d’autres sites Internet ou hors ligne afin de proposer des publicités sur des produits et services susceptibles d’intéresser ledit utilisateur adulte ou parent. Corus et tout autre tiers s’interdisent d’essayer d’établir tout lien entre ces données anonymes relatives au trafic ou d’autres données et les Enfants qui consultent nos Sites.

Pour en savoir plus sur cette pratique et sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces sociétés, rendez-vous sur le site Internet youradchoices.ca/fr. Nous, ainsi que tout tiers agissant pour notre compte, nous engageons à ne pas collecter d’informations de navigation sur l’utilisation du site par des enfants, ni à diffuser de la publicité ciblant des enfants en fonction de leurs habitudes de navigation.

Nous pouvons également reconstituer par déduction des informations concernant un utilisateur adulte ou un Parent en se basant sur les renseignements que vous nous donnez ou que nous recevons de tiers, et notamment ceux que nous sommes susceptibles de recevoir de la part de sites de réseautage social, conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces Sites. Nous avons également la possibilité de rassembler des données démographiques, psychographiques et concernant le mode de vie auprès de tiers, ces données pouvant être rattachées à vous, à l’utilisateur adulte ou au Parent de manière prédictive en fonction des renseignements dont nous disposons sur vous, par exemple des données impliquant des centres d’intérêt ou traits communs de personnes vivant dans votre quartier. Toutes ces informations sont considérées comme des Données personnelles et seront traitées comme telles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous préférez ne pas être associé à ces données de tiers, vous avez la possibilité de refuser en vous rendant sur le site http://youradchoices.ca/fr/retrait.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES ?

Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs parties susceptibles d’accomplir certaines tâches pour notre compte, notamment réaliser des commandes, fournir des services de diffusion en continu ou du contenu d’autres tiers, fournir des documents promotionnels à nos utilisateurs, envoyer du courrier électronique, gérer, compiler et traiter les données, administrer les concours, traiter les paiements par carte ou encore assurer un service client. Les Données, incluant les Données personnelles, peuvent être conservées ou traitées en dehors du Canada ou sur le nuage informatique régi par les lois du pays dans lequel il se trouve. Nous ne divulguons vos Données personnelles à ces parties que dans la mesure requise pour leur permettre de vous fournir les services précis vous concernant. Les prestataires de service tiers sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de vos Données personnelles et il leur est interdit d’utiliser celles-ci à d’autres fins.

À l’exception des objectifs précis stipulés dans la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguons vos Données personnelles à aucun tiers sauf si nous obtenons votre consentement préalable, si nous sommes légalement tenus de le faire ou encore afin de défendre nos droits ou biens. En outre, nous ne vous contacterons pas sans votre autorisation sauf dans les cas susmentionnés ou si cela concerne votre inscription.

Dans l’hypothèse d’une vente envisagée ou confirmée de l’ensemble ou d’une part importante de notre capital d’exploitation, vos Données personnelles pourront être divulguées aux acheteurs potentiels afin de déterminer s’il convient ou non de donner suite à la transaction. Si la transaction se concrétise, vos Données personnelles pourront faire partie des biens transférés, auquel cas l’acheteur devra lui aussi se conformer aux obligations de confidentialité stipulées aux présentes.

PROPOSITION DE CONTENU POUR DES ÉMISSIONS

Vous pourrez à l’occasion être invité à soumettre des idées ou du contenu dont des vidéos ou des enregistrements audio qui seront ensuite intégrés au Site et diffusés sur l’un de nos services. Lorsque des utilisateurs soumettent ces idées ou contenus, les producteurs de ces émissions leur demandent aux utilisateurs d’indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique ou postale. Seules les personnes qui produisent l’émission en question ont accès à ces coordonnées, qui ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes qui soumettent des idées ou contenus pourront être jointes si leurs propositions intéressent les producteurs de l’émission.

LIENS AVEC NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX – CONTENU ET SITES INTERNET TIERS

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’au Site sur lequel vous vous trouvez. Le Site peut être amené à proposer de la diffusion en continu et d’autres contenus provenant de tiers. Le Site peut à l’occasion contenir des liens depuis et vers des sites exploités par d’autres sociétés Corus, par nos partenaires commerciaux et par d’autres tiers indépendants dont les pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer des nôtres. Lorsque vous quittez l’un de nos Sites consacrés aux enfants, nous vous en avertissons au moyen d’une fenêtre contextuelle et vous pouvez alors décider de vous rendre sur le site tiers ou de rester sur le Site. Lorsque vous quittez le Site, il se peut que vous voyiez ou non un nouvel URL dans la barre d’adresse. Si vous transmettez à l’un de ces sites des Données personnelles, elles seront régies par les politiques de confidentialité de ces sites Internet de destination. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du site lié et du fournisseur de contenu tiers et cessez d’utiliser ou de consulter ces sites si vous n’acceptez pas les conditions de ces politiques. Nous n’avons aucune influence et aucun contrôle sur les sites liés et nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée ni du contenu des sites Internet exploités par nos partenaires commerciaux, d’autres tiers et de tout site lié ou tout autre lien à partir dudit site.

FONCTIONS « RÉFÉRER UN AMI » OU « PARTAGER »

Si vous décidez d’utiliser un service de recommandation pour faire découvrir à un ou une ami(e) le site Internet, un article ou une fonctionnalité du Site ou encore un concours, son nom et son adresse électronique pourront vous être demandés. Nous enverrons alors à votre ami(e) un message de votre part l’invitant à se rendre sur la page ou le site Internet en question, et conserverons son nom et son adresse électronique pendant une courte période à la seule fin de l’envoi du message et pour s’assurer que votre ami(e) ne reçoive pas plusieurs copies du même message. Nous ne conserverons ni n’utiliserons ces données à aucune autre fin.

Le Site peut contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux telles que la touche « J’aime » de Facebook. Ces fonctionnalités sont susceptibles de rassembler des informations sur votre adresse IP et sur les pages que vous consultez sur notre site Internet, et de configurer un témoin de connexion pour s’assurer de son bon fonctionnement. Nous nous assurons que les touches de partage des médias sociaux ne soient disponibles que dans les sections du Site destinées aux utilisateurs adultes et aux Parents ; néanmoins, les sections du Site axées sur les enfants proposent du contenu vidéo par le biais de l’utilisation de gadgets logiciels de partage de vidéos tiers susceptibles de contenir une fonction de partage. Les fonctionnalités et gadgets logiciels de réseaux sociaux sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur notre Site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les proposent.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons mis en place des politiques et procédures dans le but de préserver l’intégrité, le caractère privé et la confidentialité des informations que nous recueillons et conservons, y compris les contrats avec des tiers qui gèrent les renseignements que vous fournissez. Toutes les Données personnelles sont enregistrées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu dans un centre de traitement de l’information dont l’accès est strictement contrôlé. Sachez que malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est infaillible ou impénétrable. Nous revoyons régulièrement nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies. Seules les personnes intervenant spécifiquement sur l’analyse et les autres fonctions stipulées aux présentes ont accès à vos Données personnelles. Ces individus ont été formés comme il se doit à nos politiques et pratiques régissant la vie privée.

Afin de garantir la confidentialité de vos données, nous vous demandons de ne pas partager votre identifiant et mot de passe avec qui que ce soit et nous vous conseillons de changer régulièrement de mot de passe et de conserver celui-ci en lieu sûr. S’il vous est demandé de créer un identifiant ou mot de passe, veillez à choisir des termes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons vous proposer une ouverture automatique de session, qui permet aux utilisateurs d’accéder aux sections de notre site Internet réservées aux membres sans avoir à saisir à nouveau leur mot de passe. Vous avez la possibilité de désactiver l’ouverture automatique de session de votre appareil afin d’en bloquer l’accès aux personnes qui utiliseraient votre appareil sans autorisation.

MISE À JOUR ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées dans la mesure raisonnablement requise par l’usage prévu ou conformément à la loi. Lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires ou si la loi exige qu’elles ne soient plus conservées, elles seront détruites ou anonymisées.

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de supprimer l’ensemble des Données personnelles déjà communiquées sur le Site, sauf si cette suppression porte atteinte à la vie privée ou à la sécurité. Pour mettre à jour ou supprimer vos données, veuillez contacter notre officier responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-après.

DÉFINITIONS

Corus Entertainment Inc. et ses filiales (« Corus ») s’entendent de l’ensemble des sociétés appartenant à Corus et/ou sous son contrôle. Ces sociétés exercent leur activité sous différentes marques, et notamment les suivantes :

Global News, Global TV, CKWS Kingston, CHEX Peterborough, W Network, HGTV Canada, CosmoTV, OWN, ABC Spark Canada, CMT, Food Network Canada, DIY Network, Slice, Lifetime Network, FYI, DTour, Crime & Investigation, Cooking Channel Canada, YTV, Treehouse, Disney Channel Canada, La chaîne Disney, Disney XD Canada, Cartoon Network Canada, Nickelodeon Canada, Teletoon, History Channel Canada, Historia, H2 Canada, Showcase, Action, IFC Canada, Movietime, National Geographic Canada, Nat Geo Wild, TLN, Sundance Canada, BBC Canada, BC1, Séries Plus, Kin Canada, Kids Can Press, ToonBoom, Nelvana, Disney Channel App, Disney Junior App, Fresh Radio App, Global TV App, History Channel App, History Vault App, Nick Go App, Q107 App, Treehouse Go App, YTV Go App, Big 101.1, Fresh Radio 93.3, 770AM, CISN 103.9, boom 101.9, Fresh Radio 104.5, Y108, Big 96.6, Country105, boom 99.7, The Wolf 101.5, The Peak 95.1, 107.5 Dave, 91.5 beat, AM980, Country 104, FM96, Fresh 103.3, Magic 106.1, Fresh 100.1, Q107, AM640, AM730, CFOX, CKNW980, Rock101, CJOB AM680, Fresh 98.3, Jump 106.9, Power 97, 102.1 The Edge.

Corus Kids s’entend des marques de Corus qui s’adressent aux enfants, et notamment les suivantes :

YTV®, Treehouse®, Disney Channel Canada, La chaîne Disney, Disney XD Canada, Cartoon Network Canada, Nickelodeon Canada, Teletoon, Nelvana, Kids Can Press®, Treehouse Go App, Nick Go App, Disney Junior App and the Disney App.

Le terme Données personnelles s’entend de toute information sur vous en tant que personne identifiable telle que votre nom ainsi que le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de votre enfant. Nous ne recueillons vos Données personnelles que lorsque vous nous les communiquez volontairement.

Le terme Données non personnelles s’entend de toute information qui ne peut pas être associée à une personne identifiable, notamment un ensemble de données statistiques (par exemple sur le temps moyen passé sur le site Internet) ou d’autres renseignements anonymes tels que le type et la version du navigateur utilisé pour accéder au site Internet. Les systèmes d’exploitation, les navigateurs et la mémoire de votre ordinateur contiennent de grandes quantités de données de flux et de relevés indiquant l’usage que vous en faites.

Le terme Sites se rapporte à l’ensemble des sites Internet et Applications appartenant à Corus et/ou sous son contrôle.

Une Application ou Appli est un programme conçu pour exécuter une fonction précise destinée directement à l’utilisateur et qui peut s’afficher en ligne, sur un appareil mobile ou sur d’autres plateformes.

Sont considérées comme Enfants les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consentement à la collecte de leurs données personnelles, incluant les personnes âgées de 13 ans ou moins.

VOS QUESTIONS

Pour toute question sur les procédures touchant la protection de la vie privée sur nos sites ou applications ou pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Corus Entertainment Inc.
Corus Quay, 25 Dockside Drive,
Toronto, Ontario M5A 0B5
À l’attention du chef de la protection de la vie privée

Vous pouvez également nous envoyer un message à l’adresse suivante privacy@corusent.com.

Veillez à être le plus précis possible sans rien omettre lorsque vous nous écrivez et nous ferons de notre mieux pour vous répondre rapidement.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise la manière dont nous traitons les Données personnelles. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la manière dont nous répondons à vos questions concernant la vie privée, vous avez la possibilité de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour plus de renseignements :

Nº de téléphone: 1-800-282-1376 or 819-994-5444

Fax: 819-994-6591

Site Internet: www.priv.gc.ca

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